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CCS vs OM : Bientôt la fin du conflit ?

Le Mardi 13 Février 2018 à 15h50 par Casual Mars

Olympique de Marseille

Il y a un peu moins de deux ans, le Club Central des Supporters avait assigné l'OM devant le tribunal de grande instance de Marseille pour "rupture abusive des relations commerciales" après la décision du club de récupérer la commercialisation des abonnements. Le 10 mai 2016, le TGI avait ainsi déclaré cette requête irrecevable car contraire aux statuts de l'association. Le groupe de supporters avait porté l'affaire devant la cour d'appel de Paris. Dans un arrêt du 17 janvier, celle-ci donne de nouveau raison à l'OM.

Le CCS réclamait 4 millions d'euros d'indemnités compensatrices suite à la décision du club olympien de récupérer la commercialisation des abonnements dans les virages. La cour d'appel de Paris a débouté l'association de supporters fondée par Jacques Pelissier. Elle s'est appuyée sur l'objet social de l'association, qui est "clairement l'assistance de l'OM, l'activité commerciale de revente de billets ou d'abonnements en cause dans le présent litige n'y entrant pas. Aucun conflit commercial avec l'OM ne peut, selon l'objet social, être pris en charge au titre des intérêts collectifs des supporters gérés par l'association."

Au final, au lieu de réussir à gratter 4 millions d'euros à l'OM, le CCS est condamné à payer 15 000 euros au club phocéen. Du côté du Centre Robert Louis-Dreyfus, on déplore ce conflit inutile. « Cette procédure est la démonstration d'un énorme gâchis, le CCS, qui disparaît du paysage du supportérisme marseillais, se retrouve dos au mur. A-t-il les moyens de payer ces frais ? »

Le groupe de supporters désapprouve ce jugement, comme l'explique son avocat.
« Les juges se sont arrêtés à un détail procédural qui à mon sens n'aurait pas dû être retenu : les statuts du CCS et notamment une clause desdits statuts qui finalement, selon les magistrats, entraînerait une totale impunité de l'Olympique de Marseille qui pourrait faire n'importe quoi, n'importe quand. On ne peut pas limiter l'accès à la justice qui est un droit reconnu par la constitution et la convention européenne des droits de l'homme. Les juges n'ont, semble-t-il, pas voulu entrer dans le fond du dossier, c'est-à-dire qualifier la relation entre les clubs de supporters et l'OM. Peut-être ont-ils craint d'ouvrir la "boîte de Pandore"... »

Un recours en cassation reste possible pour le CCS mais Me Croizet n'a pas précisé si son client utilisera cette possibilité ou non.

Source : La Provence

  • Olympique de Marseille
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