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Nice-OM : L'OM contre-attaque !
Le Jeudi 28 Mars 2013 à 15h40 par Bab Joo
Suite à la signature par le Ministère de l'Intérieur d'un Décret interdisant le déplacement des supporters marseillais au stade du Ray ce dimanche pour le match opposant le club phocéen aux Niçois comptant pour la 30ème journée de championnat (voir ici), l'Olympique de Marseille a logiquement saisi le Tribunal Administratif.
Deux requêtes ont été déposées : un référé Liberté (ou injonction), qui est un recours en annulation à une atteinte grave et manifestement illégale à l'une des libertés fondamentales du justiciable, et un référé Suspension, qui consiste à faire suspendre une décision exécutoire jusqu'au jugement décidant ou non de son annulation.
Voir aussi :
Nice-OM : Labrune monte au créneau !
Deux requêtes ont été déposées : un référé Liberté (ou injonction), qui est un recours en annulation à une atteinte grave et manifestement illégale à l'une des libertés fondamentales du justiciable, et un référé Suspension, qui consiste à faire suspendre une décision exécutoire jusqu'au jugement décidant ou non de son annulation.
Voir aussi :
Nice-OM : Labrune monte au créneau !
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