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L'OM, le quad et la contrefaçon
Le Mardi 30 Avril 2013 à 17h55 par Bab Joo
On en est quotidiennement témoins sur les réseaux sociaux : l'OM fait parler. A bon ou à mauvais escient, mais le club phocéen fait recette, c'est indéniable. C'est même la garantie de faire parler de soi, quelquefois...
C'est la mésaventure qui est survenue au gérant d'un commerce de quads.
Sa faute ? Avoir apposé sur plusieurs engins des autocollants de l'OM, en guise d'argument commercial.
L'erreur ne paraît pas bien grande... peut-on même véritablement parler de contrefaçon ?
Oui, pour le club phocéen et la Justice, car c'est oublier un peu vite que l'OM est une marque déposée et que l'exploitation de son image à des fins commerciales non autorisées par le club est un délit passible de cinq ans de prison et 500 000 € d'amende par contrefaçon.
Le procureur s'est montré plus mesuré dans son réquisitoire, réclamant "seulement" 1500€ d'amende contre le prévenu plus 3000 € contre chaque société ayant commercialisé l'objet du délit. Le jugement a été mis en délibéré au 6 mai.
Peut-être l'occasion, pour certains, de réfléchir à l'usage qu'ils font des productions protégées par la propriété intellectuelle...
(source : La Provence)
C'est la mésaventure qui est survenue au gérant d'un commerce de quads.
Sa faute ? Avoir apposé sur plusieurs engins des autocollants de l'OM, en guise d'argument commercial.
L'erreur ne paraît pas bien grande... peut-on même véritablement parler de contrefaçon ?
Oui, pour le club phocéen et la Justice, car c'est oublier un peu vite que l'OM est une marque déposée et que l'exploitation de son image à des fins commerciales non autorisées par le club est un délit passible de cinq ans de prison et 500 000 € d'amende par contrefaçon.
Le procureur s'est montré plus mesuré dans son réquisitoire, réclamant "seulement" 1500€ d'amende contre le prévenu plus 3000 € contre chaque société ayant commercialisé l'objet du délit. Le jugement a été mis en délibéré au 6 mai.
Peut-être l'occasion, pour certains, de réfléchir à l'usage qu'ils font des productions protégées par la propriété intellectuelle...
(source : La Provence)
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Marque marseillaise créée en 2001. Vêtements urbains, street culture et webmedia.
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