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PSG : plainte contre Supporters-de-marseille.com
Le Mercredi 31 Janvier 2007 à 15h35 par Willyz85
Le Paris Saint-Germain et l'association SOS Homophobie ont annoncé avoir porté plainte contre Supporters-de-marseille.com (Partenaire de OM-Passion.com). XXC, webmaster et éditeur du site est accusé d'homophobie suite à la commercialisation de "produits portant des mentions injurieuses tant à l'égard des personnes homosexuelles que du PSG" : «PDSG» ou «ANAL+» ... et donc contrefaçon de la marque PSG
XXC et l'hébergeur du site devront s'expliquer de leur responsabilité devant le TGI de Paris. Maitre Gilbert Collard a décidé d'assurer la défense. La suspension de son site internet, retrait de la mise en vente des produits litigieux ont été décidé. Il devra publier le jugement dans L'Equipe, La Provence et Le Parisien à ses frais. Il encoure aussi une amende provisionnelle de 20 000€ en réparation du préjudice subit.
La page d'accueil affiche désormais le message: "Site anti-homophobe, anti-raciste, anti-fasciste".
XXC et l'hébergeur du site devront s'expliquer de leur responsabilité devant le TGI de Paris. Maitre Gilbert Collard a décidé d'assurer la défense. La suspension de son site internet, retrait de la mise en vente des produits litigieux ont été décidé. Il devra publier le jugement dans L'Equipe, La Provence et Le Parisien à ses frais. Il encoure aussi une amende provisionnelle de 20 000€ en réparation du préjudice subit.
La page d'accueil affiche désormais le message: "Site anti-homophobe, anti-raciste, anti-fasciste".
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